A lire impérativement par tous le monde.

par **Alan** Ven 13 Avr - 8:03

Règlement intérieur

de l’Association Breizh Air Comprimé
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901.

Préambule :

Le présent règlement intérieur est le règlement de l’Association suivante , soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :

Breizh Air Comprimé

dont l’objet est le suivant :

L’objet de l’Association Breizh Air Comprimé consiste en l’initiation , à la pratique et au développement du tir de loisir et de précision à l’arme à air comprimé.
Ainsi qu’en l’organisation de week-end dédiés à la pratique du tir de loisir et de précision sur terrain privé et sécurisé pour cette pratique.

Il est destiné à compléter les statuts de l’Association et à en fixer les divers points non précisés , notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association , à la sécurité relative à la pratique du tir de loisir ou de précision à l’arme à air comprimé ainsi qu’aux règles de sécurité à respecter lors des rencontres.

Le présent règlement Intérieur est transmit à l’ensemble des membres de l’Association , ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres , et est annexé aux statuts de l’Association .

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction , les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

IMPORTANT

Concernant la législation sur les armes dans notre Pays :

Les armes à air comprimé à piston ressort ou PCP d’une puissance supérieur à 20 joules sont soumises à réglementation.
Il faut être titulaire d’une licence de tir et/ou d’un permis de chasse valide et visé par un médecin pour l’année en cours.

Titre 1 : Activités et locaux de l’Association

Article 1 : Déroulements des activités et des rencontres

Vous venez d’adhérer à l’Association Breizh Air Comprimé , soyez le ou la bienvenu(e) dans ce groupe qui nous espérons vous apportera des moments de plaisir et de convivialité autour d’une passion commune.
A ce titre et en toutes circonstances , vous vous devez d’en respecter l’éthique et les valeurs.

L’Association s’engage à vous proposer au moins une rencontre annuelle que l’on appellera rencontre principale lors de laquelle aura lieu l’assemblée générale annuelle.
Toutefois , il est possible qu’il y ai plusieurs rencontres dans l’année.
Ces rencontres auront lieu uniquement sur la région Bretagne.
Breizh Air Comprimé étant susceptible de disposer de plusieurs terrains privés et sécurisés pour la pratique du tir à l’air comprimé , les rencontres pourraient se faire sur différents départements Bretons.
Les membres seront informés des éventuelles rencontres via la page facebook Breizh Air Comprimé ou par mail.

Lors des rencontres :

La pratique du tir nécessite de votre part le respect de règles intangibles de sécurité et la connaissance des principaux fondamentaux.

A leur arrivée sur le lieu de la rencontre les tireurs devront êtres en règles avec la législation en vigueur dans Notre Pays concernant la détention d’armes.
En cas de doute sur la puissance d’une arme , les membres du STAFF se réservent le droit d’effectuer un contrôle de puissance de l’arme à l’aide d’un appareil approprié.

Quelques règles fondamentales de sécurité

La règle de sécurité principale : ( extrait du manuel de la fftir )

Une Arme doit toujours être considérée comme chargée et à ce titre ne doit jamais être dirigée vers soi-même ou vers quelqu’un.

- Ne jamais faire confiance aux seules sécurités mécaniques des armes , de plus une arme ne doit jamais être manipulée ou fermée brutalement.

- A l’arrivée sur le pas de tir , l’arme n’est sortie qu’à ce moment là , le canon en direction des cibles.

- Arrêt des tirs pour aller aux cibles :
L’arrêt des tirs pour aller aux cibles sera donner par les membres du STAFF présent lors de la rencontre par un Halte aux feux.
A cet instant les membres ayant encore une munition chargée dans la chambre devront effectuer leur tir.
A partir de ce moment aucunes armes ne devra êtres touchées par les tireurs ni par qui que ce soit d’autre jusqu’à ce que les membres du STAFF annoncent aux tireurs la Reprise des tirs .
L’Association ne saurait être tenue pour responsable en cas de non respect de cette règle.

- Aucunes armes ne devra être touchées ou manipulées sans l’autorisation de son propriétaire.

- La consommation d’alcool ou de stupéfiant et interdit sur le pas de tir .
L’abus d’alcool lors des repas du midi est fortement déconseillé , le STAFF se réserve le droit d’exclure un tireur du pas de tir s’il juge son comportement non compatible avec la pratique du tir et des règles de sécurité.
Les membres ne respectant pas ces règles de sécurité pourraient être exclus de la rencontre , voir de l’Association.

Restrictions environnemental

Breizh Air Comprimé étant susceptible de disposer de plusieurs terrains disposants de distances de tir et d’environnements différents afin d’organiser des rencontres , des restrictions sonores et de puissances des armes pourraient être imposées.
Dans ce cas dès la proposition de la date de la rencontre , les membres souhaitant participer à la rencontre seront avertis de toutes les restrictions.

Engagement des membres :

Lors des rencontres , les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toutes circonstances , et à se conformer aux consignes du STAFF sur les pas de tir. A défaut la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

Article 2 : Locaux

Les membres s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisée lors des rencontres , telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements et à veiller à la bonne occupation des lieux.

Titre 2 : membres de l’Association

Article 3 : Adhésion des membres
L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre de l’Association , chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé , précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Une fois le bulletin d’adhésion transmit à l’Association , le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmit au membre , avec une copie du présent règlement intérieur.

Toute personne , physique comme morale , doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association , ainsi que le présent règlement intérieur.

Documents à fournir :

Il convient , afin de finaliser l’adhésion à l’Association , que chaque membre fournisse les documents suivants s’il est en possession d’une arme soumise à réglementation.

- Photocopie recto-verso de la carte d’identité.
- Photocopie de la licence de tir ou du permis de chasser valide et visé par médecin pour l’année en cours.

Article 4 : Cotisation

Adhésion à l’Association

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation , dont le montant sera fixé chaque année par le bureau du conseil d’administration.
Pour l’exercice en cours , le montant de la cotisation est fixé à : 15 euros ?
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année , qu’elle qu’en soit la raison.
Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans , afin de réitérer leur adhésion à l’Association.
Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation , une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier ou par mail , accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation , il sera radié de plein droit de l’Association.

Membres d’honneur :

Les membres d’honneur de l’Association sont , en raison de leur qualité , compétences , autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’Association , dispensés de verser une cotisation.

Article 5 : Droits et devoirs des membres de l’Association

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’Association , dans la limite , le cas échéant , du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’Association le cas échéant.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice morale ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblés générales de l’Association , avec voix délibératives. Ils sont également éligibles au Bureau de l’Association ou au Conseil d’Administration , à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Article 6 : Procédures disciplinaires

Avertissement
Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur , ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut , lorsque les circonstances l’exigent , l’Association peut délivrer à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies , dont l’attitude porte préjudice à l’Association , ou encore qui refuse de payer sa cotisation , sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le bureau de l’Association ou le cas échéant le Conseil d’Administration , après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion , pour une durée provisoire ou définitive , tel que décrit ci-après.

Exclusion de l’association

Conformément aux statuts , un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs suivant , cette liste n’étant pas limitative :

- Non paiement de la cotisation.

- Détérioration du matériel.

- Comportement dangereux et irrespectueux.

- Propos désobligeants envers les autres membres de l’Association.

- Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association.

- Non respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association.

Cette exclusion sera prononcée par le bureau , le conseil d’administration ou l’assemblé générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Article 7 : Perte de la qualité de membre de l’association

Dans les cas autres que ceux issue de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus , les membres de l’Association perdent également leur qualité de membre en cas de décès , disparition ou de démission.

La démission d’un membre se fait simplement par lettre ou mail dont la rédaction est libre , adressé au Président. Le membre démissionnaire est alors radié des listes et n’est plus redevable des cotisations futures.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire et il conserve le droit de renouveler son adhésion à tout moment.

En cas de décès , la qualité de membre s’éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie de la cotisation.

Titre 3 : Fonctionnement de l’Association

Article 8 : Bureau de l’Association

Le bureau de l’Association Breizh Air Comprimé Est composé :

- D’un Président : Mr Alan Roche

- D’un Secrétaire : Mr Cédric Le Saux

- D’un Trésorier : Mr Yoann Rault

Toutes les fonctions des membres du bureau sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.
Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes , il se réuni sur convocation du président.
A l’issue de chaque réunion , un procès verbal est dressé qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

Président :

Le président représente l’Association dans tous ses actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin , et peut agir en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense , d’ordonner toutes les dépenses , de proposer le transfert du siège social , de convoquer les assemblée générale et de présenter le rapport moral.
Le président est élu selon les modalités prévues dans les statuts de l’Association.

Secrétaire :

Le secrétaire agit sur délégation du président en assurant à ce titre l’administration , l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Le secrétaire est élu selon les modalités prévues dans les statuts de l’association.

Trésorier :

Le trésorier tient les comptes de l’Association , décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Annuelle un rapport financier.
Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il effectue tout paiement et perçoit toute recette.
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions , le trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.
Le trésorier est élu selon les modalités prévues dans les statuts de l’Association.

Article 9 : Assemblées générales

Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle qui réunit l’ensemble des membres de l’Association , est convoquée tout les ans lors de la rencontre principale de l’association. Les membres seront prévenus de la date de cette assemblée à la suite du choix de la date de la rencontre annuelle principale soit plusieurs mois à l’avance. L’ordre du jour sera transmit à tous les membres par courrier ou par mail au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle.

Lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle sont présentés aux membres :

- Le rapport moral de l’Association remis par le président.

- Le rapport d’activité de l’Association remis par le secrétaire.

- Le rapport financier de l’Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels remis par le trésorier.

L’assemblée générale annuelle est compétente pour :

- Approuver le rapport financier.

- Renouveler les membres du bureau si des élections sont prévues.

- Délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’assemblé générale sont prises à main levée.
Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres de l’Association.

Assemblée générale extraordinaire

Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association , sa dissolution , fusion ou affiliation avec une Association poursuivant un objectif similaire , ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Association , ne peut être prise que par l’assemblée générale extraordinaire , réunie sur convocation du président ou du bureau.

Les délibérations de l’assemblée générales extraordinaire sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats , le texte des délibérations et le résultats des votes. Ils seront rédigés par le secrétaire et signés par le président , et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

Titre 4 : Dispositions diverses

Article 10 : Déontologie et savoir vivre

Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture , de bénévolat , de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Association pourra être soumis à une procédure d’exclusion.

Par ailleurs , il ne doit pas être fait état de religion , de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés , consciencieux , calme et neutre sur le plan politique , philosophique ou religieux et à ne pas faire état de leurs préférences , croyances et idéaux.

Article 11 : Confidentialité

La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association , qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’Association.

L’Association s’engage par ailleurs à respecter le charte de la commission Nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL ). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande . Ce fichier , comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association , peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre , selon les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 12 : adoption , modification et publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’Association et est ratifié par les membres du bureau.
Sur proposition des membres de l’Association ou du bureau ,il pourra être procédé à sa modification lors de l’assemblée générale annuelle , après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’Association. Une fois modifié , une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres par courrier ou par mail.
Le présent règlement intérieur est aisément modifiable , à conditions que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’Association.

Le présent règlement intérieur sera adressé à l’ensemble des membres de l’Association ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents.
Un exemplaire sera disponible à la consultation lors des rencontres de l’Association.